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Bienvenue sur le service de télédéclaration d’hébergement touristique de la commune de Rueil-Malmaison.

Ce téléservice poursuit deux objectifs :
  • Mettre à votre disposition un service d'informations, vous précisant le cadre légal et réglementaire applicable aux différents hébergements touristiques proposés dans des locaux à usage d'habitation sur la commune de Rueil-Malmaison.
  • Vous permettre de procéder à la télédéclaration de votre hébergement touristique, de manière totalement dématérialisée. Ce téléservice vous permet également de recevoir immédiatement un numéro d'enregistrement pour les d'hébergements touristiques suivants :
  • Enfin, il est rappelé que lors d’une délibération du conseil municipal du 22 novembre 2018, la commune de Rueil-Malmaison a instauré une procédure d’enregistrement obligatoire pour tous les meublés de tourisme, prévue par la loi du 7 octobre 2016.

    Vous pouvez consulter la délibération du Conseil municipal relative à la mise en œuvre de la procédure d'enregistrement des meublés touristiques en cliquant ici.

    Informations sur les hébergements touristiques autorisés
    Je confirme avoir lu, compris et accepte les CGU et je souhaite effectuer ma télédéclaration.