DÉCLARATION D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

Bienvenue sur le téléservice de déclaration d’hébergement touristique de la commune de Rueil-Malmaison.

Ce téléservice poursuit deux objectifs :
  • Mettre à votre disposition un service d'informations, vous précisant le cadre légal et réglementaire applicable aux différents hébergements touristiques proposés dans des locaux à usage d'habitation sur la commune de Rueil-Malmaison.
  • Vous permettre de procéder à la télédéclaration de votre hébergement touristique, de manière totalement dématérialisée. Ce téléservice vous permet également de recevoir immédiatement un numéro d'enregistrement pour les d'hébergements touristiques suivants :
    • Informations sur les hébergements touristiques autorisés :

    • - location en votre absence de votre résidence principale dans la limite de 120 jours (en application des articles L.324-1-1, R.324-1-2 et D.324-1 du Code du Tourisme).
    • - location de chambre(s) meublée(s) dans votre résidence principale en votre présence (en application des articles L.324-1-1, R.324-1-2 et D.324-1 du Code du Tourisme).
    • - les meublés touristiques (en application des articles L.324-1-1, R.324-1-2 et D.324-1 du Code du Tourisme).
    • - les chambres d’hôtes (en application des articles L.324-4, R.324-16 et D.324-15 du Code du Tourisme).
    Enfin, il est rappelé que lors d’une délibération du conseil municipal du 22 novembre 2018, la commune de Rueil-Malmaison a instauré une procédure d’enregistrement obligatoire pour tous les meublés de tourisme, prévue par la loi du 7 octobre 2016.

    Vous pouvez consulter la délibération du Conseil municipal relative à la mise en œuvre de la procédure d'enregistrement des meublés touristiques en cliquant ici.

    J’ai lu les Conditions Générales d’Utilisation et je souhaite effectuer ma télédéclaration